1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.pension-animobil.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

2. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

ANIMOBIL SARL

Capital social : 7 500 €

Siège social : 55 B rue du Général Barbot, 62223 Saint-Laurent-Blangy

RCS : Arras

SIREN : 503 751 331

SIRET : 50375133100011

N° TVA intracommunautaire : FR19 503751331

Téléphone : 06 78 78 05 07

E-mail : animobil@hotmail.fr

Directrice de la publication : Madame Vinciane Barguil, gérante

3. CONCEPTION ET RÉALISATION

Conception et réalisation du Site : Studio Com’ En Bulle

4. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :

OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 09 72 10 10 07

5. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive d’ANIMOBIL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, sauf dans les cas prévus par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité et notamment pour la gestion des demandes de contact, des réservations de pension, des prises de rendez-vous et des prestations de garde, visite et transport d’animaux, ANIMOBIL est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

ANIMOBIL s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Responsable du traitement : ANIMOBIL SARL, représentée par Madame Vinciane Barguil.

Pour toute information concernant la collecte, le traitement, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par email à animobil@hotmail.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

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11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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